A-21, r. 3 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

Texte complet
5.03.10. Le candidat surpris en possession de notes ou de tout autre document non autorisé est exclu de l’examen.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 2, a. 5.03.10.